C.1 Licence utilisateur final

Contrat de licence utilisateur final Barco

En acceptant les présentes conditions (en cochant la case ou via tout autre mécanisme conçu pour consentir aux conditions d’une copie électronique du présent Contrat de licence), ou en installant, téléchargeant, accédant, ou copiant ou utilisant une partie ou l’intégralité du Logiciel (défini ci-après), (i) vous acceptez le présent Contrat de licence au nom de l’entité pour laquelle vous êtes autorisé à agir (par exemple, votre employeur) et vous acceptez d’agir conformément au présent Contrat de licence (ou, s’il n’existe pas de telle entité pour laquelle vous êtes autorisé à agir, vous acceptez le présent Contrat de licence en votre nom propre en tant qu’individu et vous reconnaissez être juridiquement tenu par le présent Contrat), et (ii) vous déclarez et garantissez être dûment habilité par l’utilisateur final dans le cas où vous agiriez au nom d’une telle entité.

Les présentes conditions s’appliquent à votre utilisation du Logiciel pendant toute la durée initiale de votre licence. Si vous renouvelez ou achetez une licence supplémentaire, la version du présent Contrat de licence alors en vigueur s’applique et restera inchangée pendant la durée de cette licence et/ou conformément aux éléments changés. Les autres documents contractuels (CLUF spécifique au produit ; Accord de maintenance et d’assistance, si et lorsqu’il est fourni avec le présent document) s’appliquent outre ces conditions et constituent l’intégralité du Contrat de licence. Vous reconnaissez qu’une copie électronique de ce Contrat a la même valeur probante qu’un exemplaire papier signé par les parties.

Si vous êtes réticent à accepter le présent Contrat de licence à ces conditions, ou si vous n’avez pas le droit, le pouvoir et l’autorité d’agir au nom d’une telle entité et de l’engager (ou vous-même en tant qu’individu s’il n’y a pas de telle entité), NE SÉLECTIONNEZ PAS LE BOUTON « J’ACCEPTE » OU NE CLIQUEZ SUR AUCUN BOUTON OU AUTRE MÉCANISME CONÇU POUR CONSENTIR AU CONTRAT, ET VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, TÉLÉCHARGER, ACCÉDER, OU COPIER OU UTILISER LE LOGICIEL PARTIELLEMENT OU INTÉGRALEMENT.

1. Définitions
2. Octroi de licence
  1. Champ d’application de la licence : Sous réserve du respect de toutes les conditions de la licence et du paiement des frais applicables, Barco vous octroie une licence utilisateur limitée, non exclusive, non cessible et non transférable (sans aucun droit d’octroyer des sous-licences). À l’exception du CLUF spécifique au produit ou de toute condition de licence de portée élargie confirmée par l’outil DRM, (i) la licence octroyée en vertu du présent Contrat de licence s’applique à une (1) copie du Logiciel à utiliser sur un seul appareil informatique, et (ii) l’installation sur un périphérique informatique auquel peuvent accéder plusieurs utilisateurs en même temps ne constitue aucune utilisation autorisée, chaque utilisateur actif connecté au périphérique sur lequel est utilisé le logiciel devant posséder une licence distincte.
  2. Type de licence : Le type de licence applicable, et vos droits relatifs à la durée, le déploiement et l’utilisation sont décrits plus en détail dans le CLUF spécifique au produit (en l’absence de ce dernier, la portée est définie dans l’article 1 des présentes).

  3. Restrictions de la licence :

    • Usage prévu : Vous acceptez d’utiliser le Logiciel uniquement tel que l’autorisent le présent Contrat de licence (et tout CLUF spécifique au produit inclus), et conformément à sa conception et à sa Documentation.
    • Pas de transfert (contrat de licence) : Vous acceptez de ne pas transférer, céder ou accorder en sous-licence vos droits de licence à toute autre personne ou entité, sauf si un consentement écrit préalable est obtenu de la part de Barco (ce consentement doit être raisonnablement donné, mais peut être assorti de frais).
    • Pas de transfert (logiciel) : Si vous désactivez ou désinstallez le Logiciel de l’appareil informatique sur lequel il a été installé à l’origine, cela impliquera la résiliation du présent Contrat de licence, sauf si Barco l’a spécifiquement approuvé. Vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel en association avec d’autres matériels ou logiciels qui permettent de regrouper des connexions, de rediriger des informations, de réduire le nombre de dispositifs ou d’utilisateurs qui accèdent directement à ou utilisent le Logiciel, ou de réduire le nombre de dispositifs ou d’utilisateurs que le Logiciel gère directement (parfois appelé « multiplexage » ou « regroupement ») ou de tenter de réduire le nombre de licences de tout type dont vous avez besoin.
    • Utilisateurs autorisés : L’utilisation du Logiciel est restreinte aux personnes faisant partie de votre organisation, ou aux représentants tiers opérant sous votre responsabilité et votre contrôle, à la condition que ces personnes aient accepté les conditions du présent Contrat de licence. Vous acceptez de ne pas utiliser ou permettre l’utilisation du Logiciel pour fournir des services pour un tiers, que ce soit dans un centre de traitement ou en temps partagé ou autrement, sans l’autorisation écrite préalable de Barco. Vous ne devez pas louer, prêter ou transférer ou octroyer une sécurité ou tout autre intérêt dans le Logiciel.
    • Aucune modification : Vous ne devez pas faire de corrections d’erreurs, ou modifier ou adapter le Logiciel ou créer des travaux dérivés basés sur celui-ci, ou autoriser des tiers à en faire de même.
    • Pas d’ingénierie inverse : Vous acceptez de ne pas procéder à une ingénierie inverse ou de ne pas décompiler, décrypter, désassembler ou réduire le Logiciel à une forme directement lisible, sauf dans la mesure où cela est expressément autorisé en vertu de la législation applicable, nonobstant cette restriction, ou sauf dans la mesure où Barco est juridiquement tenu d’autoriser de telles activités spécifiques en vertu de toute licence Open Source applicable.
    • Code requis pour assurer l’interopérabilité : Dans la mesure requise par la loi, et sur demande écrite de votre part, Barco vous fournit les informations sur l’interface requises pour assurer l’interopérabilité entre le Logiciel et un autre programme créé indépendamment que vous utilisez, moyennant le versement des frais applicables de Barco (le cas échéant). Vous devez non seulement respecter des obligations strictes en matière de confidentialité quant à de telles informations, mais également les utiliser conformément aux conditions que Barco rend applicables.
    • Pas de dissociation : Le Logiciel peut inclure plusieurs applications et composants, peut prendre en charge plusieurs plateformes et langues et peut être fourni sur plusieurs médias ou en plusieurs copies. Cependant, le Logiciel est conçu et vous est fourni en tant que simple produit à utiliser en tant que simple produit sur les appareils, comme l’autorisent les présentes. Vous convenez de ne pas dissocier les composants du Logiciel pour une utilisation sur différents appareils informatiques.
    • Territoire : Vous acceptez d’utiliser le Logiciel uniquement dans le territoire ou la région où vous avez obtenu le Logiciel auprès de Barco ou d’un revendeur agréé ou de toute autre manière indiquée dans la Documentation. Si autorisée, toute exportation doit être conforme aux lois et réglementations (en matière d’exportation) en vigueur.
  4. Votre infrastructure : Vous demeurez responsable de vous procurer et de maintenir le matériel, le système d’exploitation, le réseau et toute autre infrastructure (l’« Infrastructure ») requise pour faire fonctionner le Logiciel et pour garder l’Infrastructure opérationnelle et exempte de tout virus. Vous reconnaissez que le logiciel est une application informatique complexe et que ses performances dépendent de la plateforme matérielle, de la configuration et des interactions logicielles. Vous reconnaissez que le logiciel n’est pas spécialement conçu et créé pour répondre à vos besoins et attentes spécifiques et que votre choix de ce logiciel est une décision personnelle entièrement vôtre.
3. Propriété et droits de propriété intellectuelle
  1. Propriété : Tout Logiciel vous est fourni sous licence, et non vendu, sur une base non exclusive d’utilisation strictement en vertu des conditions du présent Contrat de licence, et Barco et ses fournisseurs se réservent tout droit qui ne vous est pas expressément accordé. Vous pouvez être le propriétaire du support sur lequel le Logiciel est fourni, mais le Logiciel en soi est protégé par des droits d’auteur et détenu par Barco ou par des fournisseurs tiers. Votre licence ne vous confère aucun titre ou droit de propriété et ne représente aucunement la vente de droits liés au Logiciel ou à sa Documentation.
  2. Produits matériels tiers : Le Logiciel peut contenir ou nécessiter l’utilisation d’une certaine technologie tierce (qu’il s’agisse d’un logiciel propriétaire ou Open Source) identifiée par Barco dans la Documentation, le fichier LISEZ-MOI, un contrat au clic tiers, sur www.barco.com ou ailleurs (les « Composants identifiés »). Les Composants identifiés peuvent être soumis à des conditions supplémentaires et/ou différentes et vous acceptez que les Composants identifiés soient licenciés en vertu des conditions, clauses de non-responsabilité et garanties de leurs licences respectives qui, dans le cas éventuel, prévalent sur les dispositions du présent Contrat de licence.
  3. Accès au code source : Dans la mesure exigée par les conditions de licence tiers (Open Source), et pendant une période de 36 mois suivant votre acceptation du présent Contrat de licence, Barco fournit un accès au code source contrôlé par une licence tierce (Open Source), via e-mail ou lien de téléchargement. Si les conditions de licence pertinentes le nécessitent, vous pouvez exiger de Barco (à l’attention de son service juridique, à l’adresse énoncée ci-dessus) d’obtenir un tel code sur un support tangible moyennant le paiement du coût du média, de la livraison et de manutention.
  4. Droits d’auteur : Le Logiciel est protégé par des lois nationales et internationales ainsi que par les dispositions du traité. Les droits d’auteur relatifs aux composants du Logiciel appartiennent à leur titulaire initial respectif, à chaque contributeur complémentaire et/ou à son (ses) représentant(s) respectif(s), tels qu’ils peuvent être identifiés dans la Documentation du Logiciel, codes sources, fichiers LISEZ-MOI ou autres supports respectifs. Vous ne devez en aucun cas supprimer, masquer ou altérer de quelque manière que ce soit ces droits d’auteur respectifs.
  5. Marques déposées : Les noms de marques et de produits mentionnés dans le cadre du Logiciel sont des marques commerciales ou déposées ou des droits d’auteur de leurs propriétaires (tiers) respectifs. Tous les noms de marques et de produits mentionnés dans le cadre du logiciel sont donnés en commentaires ou en exemples et ne doivent pas être interprétés comme de la publicité pour ces produits ou leurs fabricants.
  6. Secrets industriels : Vous acceptez de ne pas divulguer, fournir ou mettre à disposition sous quelque forme que ce soit les secrets industriels contenus dans le Logiciel et la Documentation sans le consentement écrit préalable de Barco. Vous devez mettre en œuvre des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger de tels secrets industriels.
4. Assistance
  1. Principe : Barco n’est pas tenu de fournir une assistance pour ce qui est du Logiciel, à l’exception de ce qui est énoncé dans un CLUF spécifique au produit et/ou dans la mesure où vous avez conclu un accord séparé de maintenance. Toute utilisation non autorisée du Logiciel peut interdire Barco de fournir de telles assistances.
  2. Politique d’assistance : Barco peut vous fournir des versions de maintenance pour remédier aux bogues ou aux problèmes de sécurité dans le Logiciel et vous acceptez de les installer. Toute autre mise à jour ou mise à niveau peut être obtenue en vertu des conditions d’un contrat de maintenance séparé qui vous est proposé. Vous pouvez avoir le droit de rétrograder votre application logicielle sous licence (uniquement) vers une version antérieure de la même application logicielle, comme convenu par Barco dans le cas à venir.

Des fonctionnalités supplémentaires peuvent vous être concédées sous licence et être soumises à des conditions supplémentaires ou différentes.

5. Garantie

À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE POUVANT S’APPLIQUER SELON LE CLUF SPÉCIFIQUE AU PRODUIT, VOUS COMPRENEZ QUE LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI « TEL QUEL ». BARCO N’ACCORDE PAS ET NE PRÉTEND PAS OFFRIR DE GARANTIES NI DE REPRÉSENTATIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, ET EXCLUT SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLIQUÉES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. D’AUTRE PART, BARCO NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT D’ERREURS OU QUE VOUS POURREZ UTILISER LE LOGICIEL SANS RENCONTRER D’INTERRUPTIONS OU QUE LESDITES ERREURS SERONT CORRIGÉES PAR SES SOINS. À L’EXCEPTION DES OBLIGATIONS DE MAINTENANCE ET D’ASSISTANCE CONVENUES SÉPARÉMENT, VOUS ASSUMEZ EXCLUSIVEMENT LA RESPONSABILITÉ DE TOUS LES FRAIS ET DÉPENSES ASSOCIÉS À LA RECTIFICATION, LA RÉPARATION OU LES DOMMAGES CAUSÉS PAR DE TELLES ERREURS. DANS CE CAS, L’EXCLUSION DE GARANTIE PRÉSENTE DANS LES LICENCES OPEN SOURCE APPLICABLES PRÉVAUT SUR LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.

6. Conformité et mise en application
  1. Rapports et audits : Outre les obligations en matière de conservation des dossiers de bonnes pratiques, vous acceptez de déclarer l’utilisation du Logiciel et les indicateurs de facturation dans le DRM ou tout autre moyen convenu. Vous accordez à Barco et à ses vérificateurs désignés, aux frais de Barco, le droit de vérifier vos déploiements de Logiciels et d’examiner vos livres, registres et comptes pendant vos heures de bureau normales afin de contrôler votre conformité au Contrat de licence. Si un tel audit divulgue le non-respect de vos obligations de paiement aux termes des présentes, vous devrez verser sans délai les frais de licence appropriés à Barco plus le coût raisonnable de la tenue de l’audit.
  2. Mise en application : Barco notifiera l’utilisateur alors connu via le DRM (à défaut, sinon par écrit) d’un non-respect important, sur la base des éléments déclenchants conformément au CLUF spécifique au produit. La non-conformité peut entraîner un déni de service immédiat ou graduel (c.-à-d. la résiliation des droits accordés en vertu du Contrat de licence), en partie ou en totalité, le tout en fonction du niveau de gravité du non-respect [as per the Product Specific EULA].
  3. Exonération de responsabilité : VOUS VOUS ENGAGEZ À INDEMNISER, DÉFENDRE ET PROTÉGER BARCO AINSI QUE SES FILIALES CONTRE TOUTE ACTION, PROCÉDURE, RESPONSABILITÉ, PERTE, DOMMAGE, FRAIS ET COÛT (Y COMPRIS LES FRAIS DE JUSTICE) ET TOUT AUTRE FRAIS ENCOURU OU ENGAGÉ PAR BARCO EN RAPPORT OU DÉCOULANT DE TOUT MANQUEMENT DE VOTRE PART AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA PRÉSENTE LICENCE LOGICIELLE.
7. Limitation de responsabilité

DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, BARCO DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES, PERTES OU RÉCLAMATIONS QUE VOUS OU DES TIERS POURRIEZ SUBIR DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL. DANS LES JURIDICTIONS OÙ LA RESPONSABILITÉ DE BARCO NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE, LA RESPONSABILITÉ DE BARCO EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS SERA LIMITÉE À UN MONTANT TOTAL DE 250 EUROS (OU DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI SI AUCUNE AUTRE EXCLUSION N’EST LÉGALEMENT AUTORISÉE).

DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, BARCO NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, SECONDAIRES OU CONSÉCUTIFS, DE QUELQUE NATURE QU’ILS SOIENT, DÉCOULANT OU EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL, LA PRÉSENTE LICENCE LOGICIELLE, L’EXÉCUTION EFFECTIVE OU PRÉTENDUE DES OBLIGATIONS DE BARCO OU LE MANQUEMENT À CES DERNIÈRES DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE LICENCE LOGICIELLE. BARCO DÉCLINE ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTES ÉCONOMIQUES, D’ACTIVITÉ, DE CONTRATS, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE, DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE REVENUS OU DE RÉPUTATION, OU DE TOUTE AUTRE PERTE DÉCOULANT D’UNE INTERRUPTION DE L’ACTIVITÉ, D’UNE PANNE INFORMATIQUE OU D’UNE DÉFAILLANCE DU LOGICIEL, AINSI QUE DE TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE DE NATURE COMMERCIALE POUVANT SURVENIR DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, MÊME SI BARCO A ÉTÉ INFORMÉ DE CES ÉVENTUALITÉS.

8. Confidentialité
  1. Informations confidentielles : Vous recevrez des informations de Barco confidentielles et exclusives pendant la négociation et la Durée du présent Contrat de licence. Les « Informations confidentielles » incluent (i) la logique sous-jacente, le code source et les concepts du Logiciel et les autres secrets industriels (dont l’accès est strictement limité comme expressément prévu aux présentes), (ii) toute information désignée comme confidentielle par Barco ou qui présente un niveau de confidentialité suffisant et (iii) toute clé de licence qui vous est fournie par Barco aux termes des présentes.
  2. Non-divulgation : Vous acceptez de ne pas divulguer d’Informations confidentielles à aucune personne sans l’accord écrit préalable de Barco, à condition que le présent article 8 n’inclue pas également les informations qui étaient légitimement en votre possession avant le début des négociations menant au présent Contrat de licence, qui appartiennent déjà au domaine public ou qui le deviendront à l’avenir (autrement que suite à une violation de cet article 8), dans la mesure où la divulgation est requise par la loi ou qui sont insignifiantes ou évidentes. Vous acceptez de ne pas utiliser d’Informations confidentielles sauf aux fins autorisées aux termes des présentes. Les susdites obligations de confidentialité seront toujours applicables après la Durée du présent Contrat de licence.
9. Durée et résiliation
  1. Durée : Le présent Contrat de licence prend effet à compter de la date de votre acceptation (telle que définie ci-dessus) du Logiciel (par laquelle vous reconnaissez que l’utilisation du logiciel implique votre acceptation) et prend fin au moment où vous désactivez le Logiciel, cessez l’utilisation de l’appareil sur lequel le Logiciel a été initialement installé pour son utilisation prévue, ou lors de l’expiration de la période de temps limitée définie dans le CLUF spécifique au produit, selon le premier cas concerné.
  2. Résiliation : Vous pouvez résilier ledit Contrat de licence à tout moment en détruisant toutes les copies du logiciel en votre possession et en renvoyant toute la Documentation et tous les produits matériels correspondants à Barco ou au revendeur Barco désigné qui vous les a vendus ou fournis. Barco peut résilier le présent Contrat de licence, immédiatement ou progressivement conformément à l’article 6 des présentes, en vous informant à tout moment si un utilisateur ne respecte pas une ou plusieurs des conditions du Contrat de licence.
  3. Conséquences de la résiliation : Tous les droits associés à l’utilisation du Logiciel et à l’acquisition de mises à jour et de mises à niveau cessent une fois le contrat résilié ou expiré. L’annulation de votre licence arrêtera les frais récurrents à venir, mais ne remboursera pas rétroactivement les paiements actuels ou passés.
10. Autres conditions pertinentes
  1. Protection des données : Barco peut, sans restriction, enregistrer, traiter, utiliser et réutiliser toutes les données obtenues dans le cadre de la vente ou de la fourniture des Services. Barco prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles reçues contre la perte et le traitement illégal.
  2. Informations relatives au fonctionnement et aux fonctionnalités : Barco peut, par le biais du logiciel, rassembler des informations techniques, agrégées et/ou statistiques concernant (i) le fonctionnement et la fonctionnalité des produits connectés par l’intermédiaire du Logiciel, et/ou (ii) que vous avez fournies ou qui ont été générées par votre utilisation du Logiciel (« Informations fonctionnelles »). Barco et ses prestataires de services peuvent traiter et utiliser ces Informations fonctionnelles à des fins d’analyse, pour concevoir et améliorer des produits et services, offrir des produits et services à votre organisation, le tout en fonction de l’intérêt légitime de Barco d’évaluer le marché, d’analyser et d’améliorer ses produits et de mener des activités de recherche et de développement. Cette Section sera toujours applicable après la durée du présent Contrat.
  3. Retour des données : À votre demande faite dans les 60 jours suivant la résiliation ou l’expiration du présent Contrat, Barco mettra à votre disposition les Données d’utilisateur pour exportation ou téléchargement comme prévu dans la Documentation. Après cette période de 60 jours, Barco n’aura aucune obligation de conserver ou de fournir des Données d’utilisateur et, comme prévu dans la Documentation, supprimera ou détruira par la suite toutes les copies des Données d’utilisateur figurant dans les systèmes de Barco ou autrement en la possession ou sous le contrôle de Barco, sauf interdiction légale.
11. Clauses finales
  1. Exhaustivité du Contrat : Le présent Contrat de licence constitue le seul et unique accord et contrat entre vous et Barco concernant votre utilisation du Logiciel. Le présent Contrat de licence remplace tout autre accord, communication ou contrat antérieur concernant ce Contrat de licence (à l’exception de tout accord permanent de confidentialité).
  2. Avis : Des avis peuvent être remis validement à la dernière adresse connue des parties.
  3. Divisibilité : Le présent Contrat de licence ne doit pas être modifié ou révisé. Si l’une des dispositions du présent Contrat de licence est jugée illégale, nulle ou inapplicable, ou si le tribunal d’une juridiction compétente la déclare comme telle dans son jugement final, ce Contrat de licence demeurera en vigueur, à ceci près que ladite disposition sera considérée comme supprimée, avec effet à compter de la date dudit jugement, ou d’une date antérieure, et sera remplacée par une disposition acceptable par la loi et reflétant au mieux l’intention de ce Contrat de licence.
  4. Exportation : Vous reconnaissez que ce logiciel peut être régi par la juridiction sur l’exportation des États-Unis ou d’autres gouvernements. Vous acceptez de respecter toutes les lois nationales et internationales applicables au Logiciel, y compris la réglementation des États-Unis relative à l’administration des exportations, ainsi que les restrictions applicables à l’utilisateur final, l’utilisation finale et la destination imposées par les États-Unis ou d’autres gouvernements.
  5. Prorogation : Les dispositions des articles 3, 5, 6, 7 et 8 seront toujours applicables après résiliation du présent Contrat de licence, quelles qu’en soient les causes, mais cela n’implique pas ni ne crée de droit permanent d’utiliser le Logiciel après la résiliation du présent Contrat de licence.
  6. Affectation : Barco est en droit de confier en sous-traitance tout ou partie de ses obligations en vertu de la présente licence logicielle à un tiers et/ou à l’une de ses Filiales.
  7. Régime juridique : L’interprétation, la validité et l’exécution du présent Contrat de licence seront régies en tous points par la législation belge, sans recours à ses principes de conflits de lois. Tous les litiges résultant, de quelque manière que ce soit, du présent Contrat de licence ou s’y rapportant relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Courtrai, sans préjudice de l’exécution d’un jugement ou d’une ordonnance dans une autre juridiction. La convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (« Convention ») ne sera pas applicable au présent Contrat de licence. Cependant, si la Convention est considérée comme applicable à ce Contrat de licence par le tribunal d’une juridiction compétente, Barco déclinera toute responsabilité en cas de réclamation pour non-conformité du Logiciel à l’article 35(2) de la Convention.

PAR LA PRÉSENTE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE COMME EXPOSÉ CI-DESSUS