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Barco adopte les principes de bonne gestion et de transparence telles que définies par le Code 2020 belge en matière de gouvernance d'entreprise. Barco déploie tous ses efforts pour placer au cœur de sa stratégie d'entreprise une gouvernance forte.
- Capital et statuts
- Charte de gouvernance
- Réunions des actionnaires
- Participations importantes
- Délit d'initié
- Politique de rémunération
Statuts du capital au 9 juin 2022
Gouvernance
- Loi sur la transparence (16 juin 2022)
- Loi sur la transparence (7 juillet 2021)
- Loi sur la transparence (16 janvier 2020)
- Loi sur la transparence (9 juillet 2019)
- Loi sur la transparence (9 octobre 2018)
- Loi sur la transparence (9 juillet 2018)
- Loi sur la transparence (15 janvier 2018)
- Loi sur la transparence (9 octobre 2017)
- Loi sur la transparence (5 juillet 2017)
Charte de gouvernance
La charte de gouvernance Barco intègre et complète les termes de gouvernance tels que définis par le Code des entreprises et associations belges et les Statuts de Barco NV. Par ailleurs, la déclaration de gouvernance du rapport annuel revient sur les développements majeurs dans ce domaine pour l'année écoulée.
Pour toute question ou tout commentaire sur l'approche de gouvernance de Barco, n'hésitez pas à contacter l'agent de conformité.
Dernière mise à jour : 11 octobre 2023
Conformité en matière de gouvernance
Conformément à l'article 3:6, §2 du Code des entreprises et associations belges, Barco se conforme au Code 2020 en matière de gouvernance. Vous pouvez télécharger le code à l'adresse suivante : www.corporategovernancecommittee.be.
Vous trouverez ci-dessous les articles du Code belge en matière de gouvernance auxquels Barco ne se conforme pas, ainsi que les explications de cette non-conformité.
Participations importantes
Les actionnaires qui dépassent, en plus ou en moins, le seuil de trois (3) pour cent du capital de l'entreprise sur une base pleinement diluée doivent déclarer le franchissement de ce seuil. Chaque franchissement, en plus ou en moins, du seuil de cinq (5) pour cent et de chaque multiple de cinq (5) pour cent du capital de l'entreprise devra également donner lieu à une déclaration.
Déclarations
Vos déclarations devront être transmises à Barco et à la FSMA.
Merci d'envoyer vos déclarations à
- Barco (LegalRiskCompliance@barco.com)
- FSMA (trp.fin@fsma.be)
Pour le dénominateur, veuillez vous référer à Capital & Articles of association.
Vous trouverez des informations détaillées dans l'extrait du Guide sur la réglementation en matière de transparence FSMA_2011_08 du 11 février 2020 (disponible sur le site web de la Financial Services and Markets Authority (FSMA). Pour les notifications, la FSMA vous recommande d'utiliser son formulaire standard TR-1 BE (également disponible sur le site web de la FSMA).
Propriété des actions de l'entreprise (situation au 07/03/2024)
La présentation ci-dessus se base sur les divulgations et notifications reçues par l'entreprise et peuvent ne pas refléter les détentions réelles des propriétaires listés.
Dématérialisation des actions
- Si vous souhaitez dématérialiser vos actions et les transférer de votre compte de titres vers le registre des actionnaires nominatif de Barco, vous devez contacter la banque détenant votre compte de titres. Votre banque doit envoyer à Barco le formulaire d'instructions dûment rempli et signé, disponible auprès du Dépositaire central de titres Euroclear (« Change of form demat into registered »), après quoi Barco signera également ce formulaire et le fera suivre à Euroclear. Euroclear traitera les instructions de telle sorte que votre compte de titres de votre banque soit débité du nombre d'actions que vous souhaitez transférer au registre des actionnaires nominatif de Barco, et que le compte Barco d'actions enregistrées soit crédité du nombre équivalent. Veuillez noter que la banque pourra appliquer certains frais administratifs pour effectuer cette procédure.
- Vous devrez nous fournir les coordonnées de votre contact (domicile + adresse e-mail), ainsi que les coordonnées bancaires pour le paiement des dividendes.
- À l'issue de ce processus, Barco vous enverra par courrier recommandé un certificat d'actions dûment signé, certifiant que les actions transférées ont été dûment consignées dans le registre des actions nominatif.
- En tant qu'actionnaire nominatif, vous serez invité par e-mail à notre assemblée annuelle des actionnaires et recevrez sur votre compte un virement de Barco du montant des dividendes approuvés, après déduction des droits applicables.
Déclarations de transparence
Délit d'initié
Le règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché, également connu sous le nom de « règlement relatif aux abus de marché », vise à empêcher les abus de marché en définissant les règles de transactions des actions d'une entreprise par ses initiés, ainsi que de publication d'informations privilégiées, et en sanctionnant les manipulations de marché. Barco a traduit ces règles dans sa politique de prévention des abus de marché. Cette politique résume les obligations relatives aux abus de marché imposées à Barco en tant qu'émetteur, à ses administrateurs et dirigeants, aux personnes qui leur sont étroitement associées, à certains salariés et à d'autres personnes effectuant des tâches pour Barco.
Une de ces obligations concerne la déclaration de ces délits d'initié. Les administrateurs et dirigeants et les personnes qui leur sont étroitement associées doivent informer l'agent de conformité et la FMSA de chaque transaction sur instruments financiers liée à Barco et effectuée sur leur compte propre dans les trois jours ouvrables, sauf si la valeur agrégée de cette transaction ne dépasse pas la somme de 5 000 euros par année calendaire.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des transactions recensées par catégorie (administrateurs, dirigeants, employés).
Politique de rémunération
En vertu de l'art. 7:89/1 du Code des entreprises et associations, Barco a déterminé sa politique de rémunération pour ses administrateurs, PDG et dirigeants. Les actionnaires ont approuvé la politique lors de la réunion annuelle du 28 avril 2022 à une majorité de 56 %.
Télécharger la politique de rémunération : Anglais - Néerlandais
En savoir plus
Adresse de Barco
Beneluxpark 21
BE-8500 Kortrijk, Belgique
Tél : +32 56 23 32 11
Siège social Barco
Pres. Kennedypark 35
BE-8500 Kortrijk, Belgique
Tél : +32 56 23 32 11